• Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont TR CONSEIL est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services des gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par TR CONSEIL. D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par TR CONSEIL soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par TR CONSEIL. Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de TR CONSEIL ou de tiers ayant autorisé TR CONSEIL à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de TR CONSEIL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la loi.

• Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services TR CONSEIL. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
TR CONSEIL se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de TR CONSEIL, des membres de son réseau ou de ses employés.

• Données personnelles et autres données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par TR CONSEIL, nos filiales et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.

Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, TR CONSEIL ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour vous inscrire à TR CONSEIL, répondre à vos demandes d'information, etc., ainsi pour vous envoyer la Newsletter TR CONSEIL (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à TR CONSEIL, à nos filiales et aux membres de notre réseau commercial. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de TR CONSEIL, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances. Ces informations sont confidentielles et conservées par TR CONSEIL, nos filiales et les membres de notre réseau commercial. Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

En ce qui concerne la Newsletter TR CONSEIL, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment.

Données à caractère non personnel
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

" Cookies"
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• Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.trconseil.com nécessite une autorisation préalable écrite de TR CONSEIL. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site TRCONSEIL. TR CONSEIL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

• Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni TR CONSEIL, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de TR CONSEIL, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir

• Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

• Mise à jour des conditions générales

TR CONSEIL se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par la Sarl TRConseil au consommateur.

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande si la commande est passée par un moyen électronique(mail, site web).

 

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TRConseil dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur les offres commerciales(devis, facture proforma, site web, etc). La Sarl TRConseil ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la Sarl TRConseil ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels et sont donc modifiables sans notification préalable. Les noms, informations et marque utilisées sur le site web TRConseil.com ou dans ses offres commerciales restent la propriété de celui-ci et tout usage pourra être poursuivi.
Pour les produits d'occasion possédant un compteur kilométrique ou d'heures d'utilisation; ces valeurs sont donné à titre indicatif sans certification sauf indication contraire.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables jusqu'à nouvel ordre, sauf erreur importante et/ou perceptible. Les devis formalisés sont valables 15jours sauf mention contraire.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit d'être présent lors de la livraison.

TOUT COLIS DOIT ETRE DEBALLE par vos soins même s'il semble en bon état; la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Si le matériel est endommagé, vous le refusez et vous informez TRCONSEIL immédiatement par email avec accusé de réception ou téléphone pour bénéficier d’une nouvelle livraison gratuite.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge; vous devrez donc effectuer les démarches auprès du transporteur ou prendre en état les frais de transport et l'éventuelle remise en état du produit.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Le cas échéant TRCONSEILse fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites détaillées’’, accompagnée de la signature du client sans quoi aucune réserve ne pourra être retenue.  Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur et au vendeur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Modalités d'échange et de remboursement:
TRConseil.com est un SITE EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS et donc non soumis à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. Le client est donc responsable de son choix et de son achat sans délai de rétractation applicable en l'espèce.
Dans le cas de l'acceptation par La Sarl TRConseil d'un retour de produit dans son état d'origine, les frais de retour restent à la charge du client. Une décôte pourra être appliquée.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre du paiement reçu dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.

Dans le cas d’un achat à titre particulier auprès de notre entreprise vous disposez d’un délai de rétractation de 7j comme prévu par la loi SAUF POUR LES PRODUITS FABRIQUES SUR COMMANDE. Pour bénéficier de celui-ci, le produit doit nous être retourné en parfait état (état, emballage, conditionnement d’origine) sans trace, coup etc faute de quoi une décôte sera appliquée. Le remboursement aura lieu dans les 30j après réception du colis par chèque à l’ordre de l’acheteur (nom de la facture). Le remboursement sera effectué déduction des frais de port même si ceux-ci vous ont été offert lors de votre achat.
Certains produits sont soumis à décote de remise en stock par les fabricants quelque soit le type de client.

ATTENTION POUR TOUS LES CLIENTS : Dans le cas d’un produit fabriqué sur mesure et/ou à la demande, les retours sont refusés sauf cas exceptionnels qui impliqueront un accord préalable de TRCONSEIL ainsi qu’une décote de reprise systématique dont le montant sera indiqué ponctuellement.
Force majeure:
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Sarl TRConseil n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.  Modalités de Paiement:

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par Carte Bancaire au comptant via le site sécurisé de notre partenaire HSBC, Paypal(moyennant éventuellement les frais liés à ces derniers).
• Chèque bancaire: La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
• Virement bancaire: La commande ne sera traitée qu'à réception de votre attestation de transaction tamponnée par votre organisme bancaire ou le cas échéant après réception du transfert sur notre compte.
• Contre-Remboursement: Certains produits partant directement de notre dépôt peuvent être réglés en contre remboursement moyennant un surcoût à la charge du client. Il vous suffit alors de faire faire un chèque de banque et de nous transmettre les coordonnées de votre organisme bancaire. La commande partira dès validation auprès de ce dernier. Pour choisir ce mode de règlement, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone.
• Règlement en 3 fois par chèque ou par chèque à 30j. Il vous suffit de nous adresser vos règlements (cf page 1) ; la commande est validée à réception du/des chèque(s). Soumis à acceptation de la société TRANSAX.
• Règlement à 30J net date de facture par LCR directe que nous proposons à nos clients fidèles dès 5000€HT d’achat. Pour cela il suffit de nous en faire la demande et de compléter le document que nous vous adresserons puis de prévenir votre organisme bancaire. Ce mode de règlement est soumis à acceptation de notre direction financière.

Défaut et retard de Paiement

La Sarl TRConseil se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Tour produit reste la propriété insaisissable et inaliénable de TRConseil tant que le règlement intégral n’est pas effectué. Les pénalités pour retard de règlement s’établissent dès le 1^er jour suivant la date de règlement à 2 fois le taux légal en vigueur au moment de l’achat ainsi qu’une pénalité de recouvrement de 40€HT comme prévu par le Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

Garantie, SAV:
Tous nos produits neufs bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est d'un an sur les pièces sauf indication contraire et/ou mauvaise utilisation.

La garantie des chenilles caoutchouc (hors CAMOPLAST) est valable sur une durée de 24 mois mois en fonction du type contre défaut de fabrication.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de nous contacter par écrit (mail ou courrier) afin de mettre en place cette garantie aux coordonnées du SITE VENDEUR indiquées dans la partie contact.

Dès validation de la garantie (durée, usage, etc) , LE SITE VENDEUR mettra tout en oeuvre pour faire appliquer celle-ci par la fabricant. Celle-ci peut être établie par un échange du produit déféctueux, une réparation ou tout autre moyen que le fabricant estimera nécessaire et ce à ses frais. Dans certains cas, il peut être demandé à l'acheteur de renvoyer le produit à un lieu de réparation défini par le fabricant en France métropolitaine. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur; les frais de retour à la charge du fabricant. Il peut aussi être demandé à l'acheteur de se présenter avec le produit dans le centre agréé de réparation le plus proche de chez lui pour une réparation plus rapide (cas des dumpers imer par exemple).
Tous nos produits d'occasion sont vendus sans garantie sauf indication contraire mentionnée explicitement.
La garantie des produits d'occasion s'effectue en nos ateliers. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client.

Dispositions de la loi "informatique et liberté":
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez des informations provenant de la Sarl TRConseil concernant ses promotions, offres spéciales, etc. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque courrier électronique et en vous rendant sur votre compte sur le site TRConseil.com si vous vous y étiez enregistré.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier aux coordonnées indiquées dans la partie contact du site www.TRConseil.com si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition commerciale de la part de TRCONSEIL.